La Charte de la Havane

01 Jan La Charte de la Havane

L’Organisation des Nations unies (ONU) est créée en 1945 pour remplacer la Société des nations, elle même issue de la guerre précédente. En 1947, le Conseil économique et social de l’ONU convoque une conférence internationale sur le commerce et l’emploi qui aboutira à la Charte de la Havane, signée le 24 mars 1948, mais finalement non ratifiée par le sénat américain.

Cette charte instituait l’Organisation internationale du commerce (OIC) qui proposait, entre autres, l’objectif du plein emploi, l’adoption de normes de travail équitables, l’équilibre de la balance des paiements pour tous les pays, de favoriser la coopération, l’interdiction du dumping, le contrôle des mouvements de capitaux…

Les principes de la Charte sont totalement opposés au libre échange, contrairement à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé juste avant, qui restera en vigueur jusqu’en 1995, avant de faire place à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour résumer, les points forts de la Charte de la Havane :

• L’Organisation internationale du commerce que voulait créer la Charte de La Havane était partie intégrante de l’ONU
• La Charte de La Havane est probablement le premier texte international à évoquer le développement
• La Charte de La Havane ne sépare pas le commerce international et l'emploi
• Un principe fondamental : celui de l’équilibre de la balance des paiements
• Des normes de travail équitables
• La coopération économique remplace la concurrence
• Le contrôle des mouvements de capitaux
• Les aides de l’État sont autorisées
• Des accords préférentiels sont possibles
• Les subventions sont autorisées
• Les dumpings fiscal ou social sont interdits
• Des mesures spéciales sont prévues pour la production cinématographique
• Possibilités de « restrictions quantitatives » dans le but d’équilibrer la balance des paiements d’un pays qui en aurait besoin
• Les produits de base ne sont pas considérés comme des marchandises banales

Le texte de la charte de La Havane

Pour en savoir plus : Contre le libre-Echange, la Charte de La Havane, un article de Jacques Nikonoff daté du 26 octobre 2006