Qui sommes nous?

 

Citoyens Souverains est une association non-partisane. Nous comptons 50 adhérent·e·s et 550 sympathisant·e·s qui reçoivent notre newsletter.

En 2017, nous avions soutenu les campagnes électorales du mouvement LFI, mais nous sommes totalement indépendants de ce mouvement.

Nous appliquons à l’échelle de notre collectif le fonctionnement démocratique que nous prônons pour la société.

 

Equipe d’animation : Monique A. (Présidente), Gwen C. (Secrétaire), Yazid A. (Trésorier), Ramzi K. (Médias), Emmanuel A. (Admin), Guillaume B. (Matériel)

 

Nos statuts  :

Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Collectif Citoyens Souverains.

Article 2 : Objet
Nous prônons une 6è République sociale, écologique, démocratique, laïque, féministe et anti-raciste dans laquelle les citoyens seront souverains et donc libérés des traités de l’Union Européenne, de l’OTAN et des marchés financiers. L’association garantit la liberté et le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès, sans distinction d’âge, des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Article 3 : Durée et siège social
La durée de l’association est illimitée. Son siège social est fixé au 5 enclos Jourdan 13600 La Ciotat.

Article 4 : Adhérents
4-1 : Composition
L’association se compose des personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et au texte fondateur de l’association. Chaque adhérent doit s’acquitter annuellement de la cotisation. La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, ou de l’exclusion. Les personnes qui ont créé l’association disposent du statut de membre fondateur. Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution financière à raison des fonctions qui leur sont confiées.

4-2 : Responsabilité des Adhérents
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun membre ne puisse être tenu responsable sur ses biens.

4-3 : Assemblée générale ordinaire
L’ensemble des adhérents se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur convocation du conseil. Des remboursements de frais peuvent être alloués sur présentation de justificatif et sur décision du Conseil souverain.

Article 5: Organes et Fonctionnement
Les organes de l’association sont le Conseil Souverain, qui prend les décisions entre deux assemblées générales, et l’équipe d’animation, qui est chargée de représenter juridiquement et publiquement le collectif, ainsi que d’organiser son fonctionnement. Le principe fondamental est le pouvoir d’initiative et de révocation par la base pour contrôler ses représentants, sur proposition de 10 adhérents issus de 5 régions différentes.

Article 6 : L’équipe d’animation
6-1 : Composition
L’équipe d’animation est élue annuellement par l’Assemblée générale. Les membres sont révocables individuellement ou en bloc sur proposition de 10 adhérents issus d’au moins 5 régions différentes. En cas de vacance de poste, celui-ci est renouvelable par le Conseil Souverain. Elle assure les tâches administratives, organisationnelles et de représentation publique du collectif. Elle doit être paritaire et ses membres provenir d’au moins 5 régions différentes. Ses réunions font l’objet de comptes-rendus à destination du Conseil Souverain. Elle fonctionne dans la mesure du possible au consensus, et les débats en son sein doivent être tranchés par vote du Conseil Souverain.

6-2 : Présidence
Le ou la Président-e assurent ou délèguent la représentation de l’association, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers. Ils sont garants de l’observation des statuts. Ils signent tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, font ouvrir les comptes. Ils représentent l’association en justice, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, soit comme parties civiles.

6-3 : Trésorerie
Le ou la Trésorier-e tient la comptabilité, selon le plan comptable général des associations. Les dépenses sont votées par le Conseil Souverain et ensuite ordonnées par le ou la Président-e, leur paiement est effectué par le ou la Trésorière.

6-4 : Secrétariat
Le ou la Secrétaire assure la convocation des réunions par voie électronique (ou par la Poste sur demande), la rédaction et l’archivage des comptes-rendus, l’administration des outils numériques et le suivi du fichier des adhérents (en lien avec le ou la Trésorière).

6-5 : Représentation
Les membres de l’équipe d’animation représentants de l’association sont tenus de ne pas diffuser de contenus contraires à la loi.

Article 7 : Le Conseil Souverain
7-1. Composition
Le Conseil Souverain est ouvert à tout adhérent à jour de leur cotisation depuis au moins un mois, et ayant participé à au moins une réunion (physiquement ou en ligne). Il peut accueillir des invités au titre de la représentation de collectifs locaux autonomes. Il est l’organe souverain dans la prise de décision, et convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le Conseil Souverain se réunit au moins 6 fois par an.

7-2. Moyens de communication
Le Conseil Souverain communique principalement par une liste mail constituant le corps électoral. Les adhérents sont tenus de ne pas surcharger cette liste et d’y publier avec modération.

7-3 : Convocation
Les convocations sont envoyées au moins six jours à l’avance (par courrier électronique ou par la Poste sur demande), et les points à mettre au vote au moins 24 heures à l’avance – sauf cas d’urgence – afin de permettre aux absents de voter électroniquement ou par correspondance.

7-4. Ordre du jour
Tout adhérent peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir soumise au vote. En cas de refus de l’équipe d’animation, 10 adhérents issus d’au moins 5 régions différentes peuvent soumettre une question précise au vote pour la réunion suivante.

Article 8 : Exclusion
L’exclusion éventuelle d’un adhérent doit être motivée par le non-respect des statuts ou de la loi et votée par au moins 80% du Conseil Souverain, après audition de la défense de l’intéressé.

Article 9 : Groupes locaux
Les adhérents sont invités à s’auto-organiser localement selon la forme qui leur paraitra la plus appropriée et la plus ouverte. La candidature à une élection ou l’utilisation publique du logo, du nom ou de l’appartenance au collectif Citoyens Souverains sont soumises à l’approbation du Conseil Souverain.

Article 10 : Ressources et comptabilité
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations qui sont fixées par année civile par le Conseil Souverain, les dons de particuliers et la vente de produits ou de services fournis par l’association, ou tout autre mode de financement propre aux associations. La comptabilité est tenue sous le contrôle des Trésoriers, selon le plan comptable général des associations.

Article 11: Dissolution
L’association peut être dissoute, sur proposition du Conseil Souverain, par vote de l’ensemble des adhérents en assemblée générale extraordinaire. En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 23 Août 2017, et déclarés au Journal Officiel le 16 Novembre 2017.

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