Derrière la bataille du rail, c’est la bataille européenne qui commence!

Derrière la bataille du rail, c’est la bataille européenne qui commence!

La bataille du rail, c'est une lutte contre la politique de Macron et son extrême-libéralisme qui casse avec méthode le service public du transport. Mais elle n'est pas que ça. Son essence est de celle qui fait d'un commun théâtre d'opération un symbole de résistance, celui de la résistance à l'Union Européenne.

La contre-réforme de la SNCF n'est pas née ex-nihilo de l'esprit malsain du "petit machiavel de sous-préfecture de province", elle est née de la volonté folle de l'ensemble des partisans du libre-échange et de leur croyance divine en la main invisible, ainsi que de leur volonté de tout vouloir mettre en concurrence, partout et tout le temps, sans limites ni frontières !

Pour arriver à leurs fins, ils ont une arme, une bombe à fragmentation :  les traités de libre-échange. L'Union Européenne en étant la forme la plus développée. Oui, la réforme de la SNCF est une réforme imposée par l'Union Européenne.

Cependant il ne suffit pas de l'affirmer, il faut le démontrer. Allons-y.

Le concept de concurrence libre et non faussée devient rapidement le cœur du réacteur de la construction européenne. Il fait ainsi son apparition dès le traité de Rome de 1957, qui crée la Communauté Economique Européenne.

L'Acte Unique porté par Jacques Delors – déjà le social-libéralisme solférinien – poursuit le travail et introduit la remise en cause des monopoles publics… Ceux-ci, avance-t-on, constitueraient des distorsions de concurrence facteurs d'inflation des prix, et créeraient des déséquilibres à la fois avec le secteur privé et entre les États-membres …. Sous le prétexte fumeux de rétablir l'égalité le mantra de l'Union Européenne s'installe dans les textes, dans les discours, et dans les têtes : La concurrence, la concurrence, toujours la concurrence, pliez le genou devant-elle, nous disait déjà alors la Communauté Européenne !

Puisqu'il faut plier le genou devant la sacro-sainte concurrence – qui n'est jamais libre et non faussée – la directive relative "au développement de chemins de fer communautaires», adoptée en 1991, contraint les États à réformer leurs entreprises ferroviaires. Il s'agit de:

1 – Assainir leur situation financière pour les rendre compétitives, notamment en réduisant leur endettement

2 – Les rendre indépendantes de l'État en établissant une comptabilité propre à ces entreprises

3 – Faciliter l’entrée de nouveaux opérateurs.

4 – Abroger, à terme, les régimes de protection sociale des cheminots pour équilibrer les régimes.

Dès 1991, la réforme de la SNCF visant à l'ouverture à la concurrence et, in fine, à sa privatisation, était couchée sur le papier Bruxellois, et approuvée par le gouvernement socialiste…

En 1997, pour mettre celle-ci en branle, le gouvernement Solférinien de l'époque, ainsi que Jean-Claude Gayssot – ministre PCF et ancien cheminot… – séparent alors la SNCF en deux entités :

– la SNCF chargé de « l’exploitation » du réseau, c’est-à-dire de faire circuler les trains. 

– Réseau Ferré de France (RFF), qui assure l’entretien des voies ferrées et la construction de nouvelles lignes.

Cette séparation laisse déjà entrevoir l'avenir: la privatisation de la branche la plus rentable, l'exploitation commerciale des lignes, et laissant au secteur public le plus coûteux, c'est-à-dire l'entretien des lignes.

Mais le crime ferroviaire européen ne s'arrête pas là! A partir de 2001, la commission européenne met en œuvre les paquets ferroviaires qui imposent la mise en concurrence du rail aux peuples européens, faisant fi de leur souveraineté, c'est-à-dire leur capacité à choisir pour eux-mêmes. "Comme d'habitude", diront les plus conscients d'entre nous…

Le premier paquet ferroviaire est introduit en 2001 – 10 ans après la première injonction européenne – par deux directives :

– La directive 2001/12/CE qui impose aux Etats d’adapter leurs législations pour permettre l’extension des droits d’accès à la partie nationale du réseau transeuropéen de fret.

– La directive 2001/13/CE qui précise la méthode d’attribution des licences ferroviaires pour le fret. 

Le deuxième paquet ferroviaire (dont la principale directive est la – 2004/51/CE) a pour objet d’ouvrir véritablement l’ouverture à la concurrence du fret international au 1er janvier 2006 et du fret domestique au 1er janvier 2007. Celle-ci accélère donc l'ouverture du fret, de manière encore plus brutale, à la concurrence. Elle est adoptée en avril 2004. Le gouvernement français laissant faire, une fois de plus, le monstre européen…

Le troisième paquet ferroviaire, adopté en 2007, impose la libéralisation du transport international de voyageurs pour 2010. En introduisant la possibilité de cabotage, c’est-à-dire le droit de prendre des passagers dans un pays pour effectuer un trajet intérieur, mais dans le prolongement d’un trajet international. La concurrence sur le réseau national est certes encore limitée, mais elle débute.

Le dernier coup de surin européen, est donc ce fameux quatrième paquet ferroviaire. Celui-ci entérine la mise en concurrence et la fin des monopoles publics quant au transport de voyageur, en imposant aux Etats :

" – l' indépendance de gestion des entreprises ferroviaires et des gestionnaires de l’infrastructure, entre eux et vis-à-vis de l’État ;

– la garantie d’accès équitable et non discriminatoire aux fonctions essentielles qui doivent être assurées indépendamment de toute entreprise ferroviaire ;

– La séparation entre la gestion de l’infrastructure et les différents types d’activité de transport ;

– l'accès aux services et aux installations de services non discriminatoire et transparent… "

Ce quatrième paquet est adopté par le Parlement européen le 14 décembre 2016. Le PPE, L'ALDE, LE PSE – dont Guillaume Balas membre de Génération.s fait toujours partie – votent pour ! Les tenants du système main dans la main, en somme.

Afin de transposer les injonctions européennes dans le droit national, le gouvernement Valls fait adopter par l'Assemblée Nationale, le 4 août 2014, une réforme du ferroviaire. Depuis lors, la SNCF n’est plus une entreprise publique unique mais un Groupe Public Ferroviaire (GPF). La mise en place de la concurrence est alors achevée, la mise en œuvre de l'ère de la privatisation du rail français et de la SNCF est En Marche !

Comment alors ne pas vous dire que le parangon de la défense de la SNCF et du "front commun", le dénommé Benoit Hamon, était alors au gouvernement ? Et comment ne pas vous dire que d'imminents membres de Génération.s, comme Michel Pouzol, Barbara Romagnan ou encore Noël Mamère ont voté pour ? Voici à quoi cela mène de penser que l'on peut faire une autre politique à traités constants…

Il est primordial pour la France Insoumise de mettre l'accent sur l'importance qu'a l'Union Européenne dans la réforme de la SNCF. En effet, c'est le point auquel Génération.s ne peut pas répondre. Pourquoi? Car, en ne comprenant pas – ou en faisant semblant de ne pas comprendre – qu'aucune politique anti-libérale ne peut se faire sans mettre les traités européens au feu, ils se font les complices de la destruction de l'Etat Social au service des intérêts financiers.

La libéralisation du rail et le démantèlement de notre service public du transport de personnes et de marchandises, en est un exemple parfait. Cette avancée du libéralisme a bien été concoctée dans les couloirs de Bruxelles, comme d'ailleurs la plupart des politiques d'austérité de ces dernières années.

Rien de mieux, pour préparer les échéances électorales futures, que de montrer au peuple français quelle est la différence de nature entre les capitulards à la Varoufakis et ceux qui ne céderons jamais rien à l'enfer néo-libéral européen.

Si vous voulez que la F.I soit le 1er parti d'opposition et fasse la différence avec l'alliance sociale-démocrate (PCF-Génération.s-EELV), clivez et clivez encore… sur la question européenne, les sociaux-démocrates seront toujours coincés. 

La France insoumise a un impératif: toujours garder à l'esprit que les traités européens ne permettent pas l'application de notre programme l'Avenir En Commun ou d'une quelconque politique anti-libérale. C'est même tout l'inverse, ils nous obligent à appliquer des politiques économiques irrationnelles, anti écologiques et inégalitaires.  Aucun "avenir désirable" ne peut se réaliser dans ces conditions!

La bataille des européennes a commencé le 22 mars !

Collectif Citoyens Souverains
citoyenssouverains@gmail.com
1Commentaire
  • indebbccom
    Mis en ligne le 13:15h, 05 avril Répondre

    Cest un combat pour une ceinture neuneu Et sinon, juste pour information, lhomophobie nest pas une opinion mais un délit : Définition pénale des actes discriminatoires (fondés sur les distinctions opérées entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée) et peines encourues : code pénal, art. 225-1 et s. et 432-7

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